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Le SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne a été approuvé à une forte majorité le 17 juin 2025. Après contrôle de légalité, délais de recours et publication sur le géoportail de l’urbanisme, il est exécutoire depuis le 25 août dernier.
La question de la mise en compatibilité des documents de rang inférieur doit désormais se poser. Les règles applicables sont fonction de l’ordonnance du 17 juin 2020.