Publications financières
Conformément au décret n°2016-834 du 23 juin 2016, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne doit publier, sur son site internet, les documents budgétaires fixés à l’article L. 2313-1 du CGCT. Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments :
Ressources financières du PETR Mâconnais Sud Bourgogne
Les ressources financières du PETR Mâconnais Sud Bourgogne proviennent de plusieurs sources :
- Les cotisations des 4 EPCI membres, fixées à 5 € par habitant.
- Les partenariats financiers avec différents acteurs publics, notamment l’État (dont l’ARS Bourgogne Franche-Comté et l’Agence nationale de l’habitat), la Région Bourgogne Franche-Comté, l’Union européenne et le Département de Saône-et-Loire. Ces financements soutiennent l’ingénierie au service du territoire.
Financements des projets du territoire :
Le PETR bénéficie également de crédits destinés au financement de projets locaux, en particulier :
- Une enveloppe de 1,5 million d’euros de fonds européens dédiée à la mise en œuvre du programme LEADER ;
- Le contrat de territoire « Territoires en Action » (TEA), signé avec la Région en août 2023, mobilisant une enveloppe d’investissement de 4 004 979 € pour la période 2023-2026, dont 800 000 € au titre de la dotation « ville moyenne » pour des projets portés sur le territoire de la Ville de Mâcon.
Rôle du PETR auprès des financeurs
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne joue un rôle essentiel auprès des financeurs. Grâce à sa connaissance fine du territoire et de ses habitants, il contribue à faire émerger et à accompagner des projets structurants nécessitant le soutien des partenaires financiers. Ces financements traduisent la volonté commune des acteurs publics de soutenir le développement du territoire sud bourguignon.
En plus des financements alloués au PETR Mâconnais Sud Bourgogne, d’autres fonds déjà existants du Département, de la Région, de l’Etat ou de l’Europe peuvent être mobilisés ; il s’agit des crédits dits sectoriels.
