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  • Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT, le Schéma de Cohérence Territoriale

Un document d'urbanisme intégrateur

Les Schémas de Cohérence Territoriale sont des documents de planification stratégique à l’échelle intercommunale. Ils orientent et encadrent l’aménagement des espaces et permettent la construction d’un projet de territoire par l’implication des élus et d’acteurs locaux.

L’objectif du SCoT est de mettre en cohérence les réalités de territoire diverses que sont l’habitat, les équipements, l’économie, les déplacements, l’environnement, l’énergie, etc., à l’échelle d’un bassin de vie. Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne s’est fixé 4 ans pour la rédaction du SCoT qui s’appliquera pour 15 à 20 ans sur l’ensemble du territoire.

Les missions

Le SCoT est avant tout un projet partagé qui s’inscrit dans une réflexion collective. Il a pour principaux objectifs de rendre les politiques d’urbanisme plus claires et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles en matière d’urbanisme, de développement économique, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé.

La mission “SCoT” du PETR consiste à planifier et suivre l’élaboration du schéma de cohérence étape par étape. Le PETR organise l’agenda des concertations et de réflexions, de décision du Comité Syndical et s’assure que les différentes phases de l’élaboration se fassent et que l’on aboutisse à un document totalement finalisé au bout des quatre années prévues.

Jeudi 21 mars 2019, le coup d'envoi de la démarche a été donné par le cabinet Urbicand à travers un séminaire proposé aux élus et partenaires du territoire.

En résumé voici les actions que le PETR mène dans le cadre de cette mission :

  • Recruter des bureaux d’études et de suivre le travail du bureau retenu,
  • Faire le lien avec les élus et les partenaires qui ont la charge de prendre les décisions et faire les choix définitifs,
  • Aboutir à un document de nature juridique, dont les règles précises vont s’imposer aux collectivités pour l’aménagement du territoire.

La concertation est une condition obligatoire dans la mise en oeuvre du SCoT. Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a donc également pour mission d’associer la population et les élus, en expliquant et recueillant les avis à à chaque étape du processus de mise en place du SCoT :

  • Le Diagnostic
  • Le PADD – Projet d'Aménagement Durable
  • Le DOO : Document d'orientation et d'objection
  • Le document final
Afin de recueillir vos avis et tester quelque peu vos connaissances, trois Quizz thématiques vous sont proposés :
 
À vous de jouer !

La parole est à vous !

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Actualités


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4 enjeux principaux ont été identifiés

Équilibrer le développement du territoire : Renforcer l'attractivité des centres urbains et certains village et diversifier l’offre de logement sur le territoire.
Organiser les mobilités et l’accès aux services : Maîtriser la mobilité urbaine et encourager les développement de transports innovants et alternatifs dans un contexte de changement climatique et de précarité énergétique de certains ménages
Valoriser les atouts économiques du territoire : Renforcer l’écosystème entrepreneurial du territoire, en modernisant les zones d’activités économiques, en valorisant les atouts touristiques et en préservant l’activité agricole.
Préserver le socle environnemental et paysager du territoire : La préservation et la valorisation du du paysage et de l'environnement est important pour un développement maîtrisé et qualitatif du territoire.

Notre plan d'actions

Partenaires

Services de l'Etat

Services de l'Etat

Les services de l’Etat, sont des partenaires privilégiés lors de l’élaboration du schéma de cohérence territorial. Sous l’autorité du préfet de département, c’est essentiellement la direction départementale des territoire (DDT) qui participe aux travaux et prépare les avis.
L’Etat a un rôle double :

  • il est partenaire public associé qui intervient notamment en produisant un porter à connaissance et une note d’enjeux,
  • il assure le contrôle de légalité à toutes les étapes de l’élaboration du SCoT.
Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est un partenaire public associé qui donne des avis sur le SCoT en cours d’élaboration au vu des politiques qu’il porte, en particulier dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique et des transports en commun.

Il a la particularité d’élaborer un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), document cadre avec lequel le SCoT doit être compatible.

Département Saône et Loire

Département Saône et Loire

Le Conseil départemental de Saône-et-Loire est un partenaire public associé qui donne des avis sur le SCoT en cours d’élaboration au vu des politiques qu’il porte, en particulier dans les domaines de l’action sanitaire et sociale, l’accès aux services publics et l’aménagement des routes.

INAO

INAO

Dans un territoire de vignobles comme le Mâconnais Sud Bourgogne, la participation de l’INAO aux projets d’aménagement du territoire est indispensable.
Le Mâconnais Sud Bourgogne compte en effet 11 appellations d’origine contrôlée (AOC) des vins de Bourgogne, du Mâconnais et du Beaujolais.
Le territoire est également concerné par les appellations d’origine protégée (AOP) pour la production de fromages, de viande de boeuf et de volailles.

Chambre d'Agriculture de Saône et Loire

Chambre d'Agriculture de Saône et Loire

Dans l’élaboration d’un SCoT, la dimension agricole est incontournable, puisque l’agriculture contribue fortement au dynamisme économique ainsi qu’à l’entretien du territoire. Dans ce contexte, la Chambre d’Agriculture est un partenaire public associé particulièrement important et actif.

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