Publications administratives
Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des documents administratifs et institutionnels du PETR Mâconnais Sud Bourgogne.
Ces publications permettent de suivre la vie du PETR, ses décisions, ses actions et les projets menés sur le territoire.
Délibérations & comptes rendus
Depuis le 1er juillet 2022, les actes sous forme électronique du PETR Mâconnais Sud Bourgogne sont obligatoirement mis à la disposition du public sur notre site internet de manière permanente et gratuite.
Bonne consultation !
- Séance du 19 mai 2026
- Délibérations exécutoires
- Procès verbal (à venir)
- Séance du 15 décembre 2025
- Séance du 21 octobre 2025
- Séance du 17 juin 2025
- Séance du 08 avril 2025
Rapports d’activité
Présentation des actions menées par le PETR.
- Consulter le rapport d’activité 2025
- Consulter le rapport d’activité 2024
- Consulter les autres rapports
Vie institutionnelle
Documents relatifs au fonctionnement des instances du PETR :
Documents essentiels
Les principaux documents de référence du PETR :
- Statuts du PETR
- Règlement intérieur vote au moins de juin 2026
- Charte de l’élu local
- Guide de l’élu
