Publications administratives
Délibérations du Comité syndical
Depuis le 1er juillet 2022, les actes sous forme électronique du PETR Mâconnais Sud Bourgogne sont obligatoirement mis à la disposition du public sur notre site internet de manière permanente et gratuite.
Bonne consultation !
Séance du 17 juin 2025
- Délibérations exécutoires
- Procès verbal (à venir)
- Séance du 08 avril 2025 Séance du 10 décembre 2024 Séance du 29 octobre 2024
- Séance du 10 juillet 2024
- Séance du 09 avril 2024
- Séance du 05 mars 2024
- Autres séances