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Les financements

Les ressources financières du Pays Sud Bourgogne proviennent :

  • des cotisations des EPCI (2 € par habitant)

Elles servent principalement à assurer le budget de fonctionnement de l'association.

Elles peuvent également participer au financement de projets portés directement par le Pays (diagnostic territorial, études spécifiques "petite enfance / enfance / jeunesse" et "mobilité", guides touristiques par exemple).

  • d'enveloppes contractualisées avec les partenaires tels que la Région, l'Union Européenne, l'ADEME fléchées sur des projets structurants correspondant aux enjeux collectifs identifiés dans la stratégie du Pays.

Pour la période 2009-2014,

l'enveloppe allouée s'est élevée à près de 3 millions d'euros, avec la répartition ci-dessous :

budget psb 2016

(*) Villes d'appui = Villes structurant le territoire hors agglomération. Pour le Pays Sud Bourgogne, il s'agit de Cluny et de Tournus qui ont bénéficié d'une enveloppe réservée pour mener des projets structurants portés, soit directement par les villes elles-mêmes, soit par l'intercommunalité dont elles sont membres.
(**) Bonification accordée du fait de la signature d'un contrat commun avec la Communauté d’agglomération.

Pour la période 2015-2020 :

  • Le Pays bénéficie d'une enveloppe de 1 500 000 euros pour mettre en œuvre son programme LEADER.
  • Pour le Contrat de territoire, le Conseil régional n'attribue désormais plus d'enveloppe pluriannuelle aux Pays bourguignons. Chaque territoire doit négocier annuellement une enveloppe en fonction de la programmation d'actions qu'il soumet à la Région.
  • Pour la mise en place et l'animation de sa Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat, Le Pays bénéficie d'une enveloppe pluriannuelle de 279 000 euros de l'ADEME et de la Région (dont une partie via le FEDER).

Le Pays joue un rôle essentiel auprès des financeurs car, riche de la connaissance du territoire et de ses habitants, il est en mesure de faire émerger et de valoriser des projets structurants nécessitant le soutien des partenaires financiers.

Ces fonds matérialisent la volonté commune de tous les partenaires de participer au développement du territoire sud bourguignon.

En plus des financements alloués au Pays, d’autres fonds déjà existants du Département, de la Région, de l’Etat ou de l’Europe peuvent être mobilisés ; il s’agit des crédits dits sectoriels.

Nos partenaires financiers : logos de la région, 3 de l'Europe (LEADER, FEADER, FEDER, drapeau européen), ADEME, ARS

  • Union Européenne
  • Programme Leader
  • L'Europe S'engage en Bourgogne
  • Région Bourgogne Franche-Comté
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