Comité syndical
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne est administré par une assemblée délibérante appelée « Comité syndical ». Cette instance définit les orientations du PETR et règle, par ses délibérations, les affaires du territoire.
Le Comité syndical est composé de délégués titulaires désignés par les Communautés de communes membres . Des suppléants sont également nommés afin d’assurer la continuité de la représentation. Ils peuvent assister à l’ensemble des réunions du Comité syndical et participer aux débats. En revanche, ils ne prennent part aux votes qu’en cas d’absence ou d’empêchement du délégué titulaire qu’ils remplacent.
Le Comité syndical se réunit plusieurs fois par an lors de séances publiques. À cette occasion, les élus débattent et prennent les décisions relatives aux grandes orientations du territoire, aux projets portés par le PETR ainsi qu’à son budget et aux moyens mis en œuvre pour exercer ses missions.
Les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés, dans le respect des règles de fonctionnement des collectivités territoriales.
Liste des membres du Comité syndical
Délibérations du Comité syndical
Bureau syndical
Cette structure collégiale resserrée d'élus assure le pilotage exécutif des projets.
Liste des membres du Bureau syndical
La Conférence des Maires
Réunissant l’ensemble des Maires du territoire et le Comité Syndical du PETR, cet organe d’orientation stratégique est consulté notamment au moment de l’élaboration du projet de territoire et permet d'informer les élus sur les actions et les projets du PETR.
Conseil de développement
C'est une instance participative et consultative qui permet d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Ses membres sont des bénévoles, issus de la société civile : représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, environnementaux ou associatifs. Ils ont été désignés par les élus du PETR. Cette instance est présidée par Monsieur Robert Martin.
Liste des membres du Conseil de développement
Groupe d'Action Locale (GAL)
L’Europe confie aux acteurs locaux, regroupés dans un Groupe d’Action Locale (GAL), une enveloppe visant à cofinancer des projets publics ou privés qui favorisent le développement des zones rurales. Ce partenariat d’acteurs publics et privés, appelé Groupe d’Action Locale (GAL), met en œuvre une stratégie locale de développement.
L’originalité de la démarche repose sur la forte implication des acteurs locaux, et sur des projets innovants portant à la fois sur l’animation et sur l’aménagement du territoire. Le GAL est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie définie sur le territoire donné.
Documents à télécharger
Retrouvez ci-dessous les documents relatifs au fonctionnement du Comité syndical :
- Guide de l’élu
- Charte de l’élu local
- Règlement intérieur vote au moins de juin 2026
- Comptes rendus des séances
