Le SCoT, le Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) fixe des objectifs d’aménagement du territoire à l’échelle d’un bassin de vie et pour une durée de l’ordre de 20 ans. Le SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne comprend la partie du bassin de vie de Mâcon située en Saône-et-Loire. Il concerne les 117 000 habitants de 120 communes, réparties de Matour à Tournus et de Romanèche-Thorins à Joncy, en passant par Mâcon et Cluny.
Il s’agit de répondre, à la bonne échelle, aux questions liées à l’habitat, aux activités économiques, aux déplacements, à l’environnement, aux risques, … Ces différents sujets ne peuvent pas être traités uniquement à l’échelle des communes. Le SCoT fixe des objectifs et des orientations avec lesquels les documents d’urbanisme communaux ou inter-communaux (plans locaux d’urbanisme, cartes communales, …) doivent être compatibles.
L’élaboration du SCoT Mâconnais Sud Bourgogne a réellement débuté en 2019. Le document a été arrêté par les élus du Mâconnais Sud Bourgogne lors du Comité syndical du 8 avril 2024. Il a ensuite recueilli l’avis des personnes publiques associées (Etat, chambres consulaires, intercommunalités, territoires voisins, …) et de la population lors de l’enquête publique organisée en octobre 2024.
Au vu des avis qui se sont exprimés, la commission d’enquête a rendu un avis favorable sur le projet de SCoT et quelques ajustements vont être apportés.
Le SCoT a été adopté en juin 2025. Les communes et les intercommunalités auront une année pour mettre en compatibilité leur document d’urbanisme avec le SCoT, le cas échéant.
Le contenu du SCoT
Le SCoT comprend l’ensemble des sujets que la loi lui demande de traiter. Toutefois, son projet politique, le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), comme son règlement, le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) ont été bâtis en suivant le fil conducteur du bien-être. Ces documents ont notamment été basés sur les déterminants de santé dans le cadre des réflexions sur l’urbanisme favorable à la santé.
Le plan du PADD et du DOO est le suivant :
LES MODES DE VIE
un modèle de développement sain, épanouissant et durable
- Ambition n°1 : Conforter des pôles de vie dynamiques pour répondre aux besoins des habitants sur tout le territoire
- Ambition n°2 : Offrir un emploi durable et stable, en s’appuyant sur les atouts du territoire et sur l'évolution des modèles économiques
- Ambition n°3 : Renforcer la cohésion sociale et les lieux de vie en s’appuyant sur la revitalisation des centralités.
LE CADRE DE VIE
un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité
- Ambition n°4 : Inscrire le patrimoine naturel au cœur du projet : un atout pour la résilience du territoire et le bien-être de ses habitants
- Ambition n°5 : Préserver et valoriser la qualité des paysages, fondement du cadre de vie et de l’attractivité territoriale
- Ambition n°6 : Offrir un habitat de qualité répondant aux besoins de tous les habitants
- Ambition n°7 : Offrir un cadre de travail de qualité via des politiques d’aménagement économique ambitieuses.
LES CONDITIONS DE VIE
un territoire résilient et agréable à vivre
- Ambition n°8 : Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique
- Ambition n°9 : Créer un environnement sain et durable en lien avec la transition énergétique
- Ambition n°10 : Agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants.
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