Ensemble pour un territoire attractif.
Le Mâconnais Sud Bourgogne au service du territoire et de ses habitants.

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Qui Sommes-Nous ?

  • Situations et Accès

    Le Mâconnais Sud Bourgogne est situé en Saône-et-Loire, au sud de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

    Le Mâconnais Sud Bourgogne est un carrefour routier et autoroutier vers lequel convergent l'A6 (Paris-Lyon), l'A40 (Genève via Bourg-en-Bresse), l'A406 (contournement de l'agglomération mâconnaise sur l'Ain), la RCEA ( Route Centre Europe Atlantique) – N79.

    Les liaisons autoroutières mettent les aéroports internationaux de Lyon et Genève à 1h30 de Mâcon.

    Le territoire est également desservi par la voie ferroviaire avec notamment 2 gares TGV (Mâcon et Mâcon Loché) et la voie fluviale avec la Saône (Aproport à Mâcon, haltes fluviales à Mâcon, Tournus et La Truchère).

    En TGV, le territoire se situe à 1h40 de Paris et à environ 30 minutes de Lyon.

  • Historique

    En 2008 et 2009, de nombreux groupes de travail se sont réunis afin d’élaborer la stratégie du Pays (la charte) et d’identifier les types d’actions pouvant être soutenus dans le cadre d'un premier contrat de développement.

    Un travail important a été demandé et l’aboutissement a été la signature de l’arrêté de périmètre du Pays le 1er juillet 2009 par le Préfet de Région ainsi que la signature du contrat de développement territorial le 10 juillet 2009 avec l’Etat, le Conseil régional de Bourgogne ainsi que le Conseil général de Saône-et-Loire.

    Afin de répondre aux réformes successives relatives aux collectivités territoriales (Art. 79 de la loi MAPTAM). Les élus locaux ont souhaité s’engager dans la création d’un Pôle Équilibre Territorial et Rural (PETR) en réunissant au sein d’une même structure le Pays et le SCoT.
    C'est pourquoi en octobre 2017, le Pays Sud Bourgogne est devenu PETR Mâconnais Sud Bourgogne.
     
    Présidence du PETR
    • Depuis 2017 : Christine ROBIN – Vice-Présidente de la Communauté d’agglomération; Conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté
  • Nos Missions

    Les principales missions du PETR Mâconnais Sud Bourgogne sont les suivantes :

    L’accompagnement des porteurs de projets

    Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne mène une mission générale d’animation du territoire au travers notamment de l’émergence et l’assistance au montage des projets (présence sur le terrain, aide au montage des dossiers, orientation vers les structures, outils et financements…).

    L’aide apportée est variable en fonction des opérations envisagées (selon leur nature, le niveau d’avancement, le maître d’ouvrage, la localisation…) :

    • Conseil sur l’opportunité, la faisabilité, la mise en cohérence,
    • Assistance au montage des dossiers de demande de financement,
    • Recherche de subventions,
    • Orientation des porteurs de projets vers les opérateurs techniques adéquats.

    L’animation du Conseil de Développement

    Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne favorise la concertation et la mobilisation de tous les acteurs du territoire à travers l’animation du Conseil de Développement (lien actif vers le Conseil dév.).

    L'élaboration, la mise en œuvre et l'animation de programmes contractuels : Contrat de territoire et programme LEADER

    La mise en place d’opérations collectives

    La « valeur ajoutée PETR » se mesure également à la capacité du territoire à fédérer les initiatives, à mutualiser les moyens, à coordonner et mettre en réseau les acteurs, pour mieux répondre aux attentes des citoyens, des collectivités, des socioprofessionnels, des entreprises…

    Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne porte notamment des opérations collectives dans les domaines suivants :

    • Le développement économique et la promotion territoriale : mise en réseau des acteurs économiques, actions collectives de promotion territoriale et de prospection…
    • Le tourisme : mise en réseau des offices de tourisme, coordination d'outils communs (guides touristiques, carte touristique), organisation d’événements (rencontres régionales de l'oenotourisme, participation au Chardonnay Day), animation du Label Vignobles & Découvertes…
    • L'énergie et l'habitat : mise en place et animation d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique de l'Habitat " Rénover en Sud Bourgogne"
    • Le numérique : développement des usages numériques
    • La santé : élaboration et animation d'un contrat Local de Santé en lien avec l'Agence Régionale de Santé
  • Gouvernance

    Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne est composé par les membres suivants :

    Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne est administré par un Comité Syndical, qui en constitue l'organe délibérant. 
    Le Comité Syndical est composé de 80 sièges. La répartition des sièges du Comité Syndical tient compte du poids démographique de chacun de ses membres.
     
    Le bureau du PETR Mâconnais Sud Bourgogne est composé du président et de 14 vice-présidents.
    Christine ROBIN présidente
    Bertrand VEAU 1er vice-président
    Dominique DEYNOUX 2ème vice-président
    Jean-Marc MORIN 3ème vice-président
    Henri BONIAU 4ème vice-président
    Marie-Thérèse DREVET 5ème vice-présidente
    Gérard COLON 6ème vice-président
    Rémi MARTINOT 7ème vice-président
    Jean-Louis ANDRES 8ème vice-président
    Jean-François FARENC 9ème vice-président
    Virginie DE BATTISTA 10ème vice-présidente
    Catherine GABRELLE 11ème vice-présidente
    Marie-Paule CERVOS 12ème vice-présidente
    Elisabeth LEMONON 13ème vice-présidente
    Dominique JOBARD 14ème vice-président 
                  
     
    Deux Conseils, avec voix consultative, sont également présents au sein du PETR Mâconnais Sud Bourgogne.
     
    Le Conseil de développement territorial doit tendre à une représentation de la diversité de la société civile, tout en restant à l'écoute de la société dans son ensemble. Les membres sont répartis en quatre collèges, sans qu'un équilibre parfait entre chaque collège soit recherché :
    - Institutions,
    - Organisations socioprofessionnelles,
    - Associations,
    - Personnalités qualifiées.
    Le Conseil de développement est 
    une instance de dialogue et de débats entre les acteurs de la société civile et sert d’interface entre ces acteurs et le PETR Mâconnais Sud Bourgogne.
     
    La Conférence des Maires réunit les maires des communes du Mâconnais Sud Bourgogne. Elle est consultée pour l'élaboration, la modification et la révision des projets de territoire.
  • Qu'est-ce qu'un PETR ?

    Les PETR sont nés de l'opportunité donnée aux collectivités de se regrouper pour se coordonner et mutualiser leurs moyens – cf. lois d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire (lois PASQUA en 1995 et VOYNET en 1999). Dans le contexte de morcellement administratif que connaît la France, ils permettaient et permettent toujours de faire ce que des communes ou des intercommunalités ne peuvent pas faire seules, en visant la rationalisation par les économies d'échelle.

    Depuis janvier 2014, la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé un nouvel espace de coopération et de coordination entre intercommunalités intitulé "Pôle d’Équilibre Territorial et Rural" (PETR).

    Un PETR, c'est à la fois un territoire, une communauté d'acteurs qui vivent et travaillent sur ce territoire ainsi qu'une structure qui permet de faire connaître et reconnaître cette entité originale, identifiée par un sentiment d'appartenance à un même bassin de vie.

    La structuration en PETR peut prendre différentes formes. En Mâconnais Sud Bourgogne, c'est un Syndicat Mixte qui a été retenu.

    Les PETR sont représentés par l'ANPP : Association Nationale des PETR et des Pays et couvrent actuellement près de 80% du territoire national, preuve qu'ils comblent un besoin bien réel.

    logo anpp

    Carte des Pays de Bourgogne Franche-Comté :

    Rôle d'un PETR

    Son rôle est notamment de :

    • Mobiliser les acteurs locaux (élus, institutions, associations, socioprofessionnels, habitants…) autour de questions portant notamment sur le développement économique, l’amélioration des conditions de vie des habitants et la préservation de l’environnement et du patrimoine.
    • Favoriser la participation citoyenne et le débat grâce au Conseil de développement.
    • Créer des partenariats et de la solidarité entre les espaces ruraux et les espaces urbains.
    • Mettre en commun les initiatives locales et mutualiser les moyens pour plus de cohérence et de complémentarité.
    • Penser le territoire à une nouvelle échelle afin de consolider et de structurer un espace dynamique, attractif et doté de nombreux atouts.
    • En bref, le PETR est un bon moyen de mutualiser les énergies et les idées, de faire des économies d’échelle et d’orienter une partie des subventions publiques sur des projets répondant véritablement aux enjeux collectifs.

    C’est un lieu de construction de la stratégie de développement du Territoire et de mise en œuvre du partenariat public-privé.

    Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne

    Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne, a validé sa charte et signé son 1er Contrat de territoire avec l'Etat, la Région Bourgogne et le Département de Saône-et-Loire en 2009.
    Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a pour objet de faire émerger, de construire et de contribuer à la mise en œuvre de stratégies de développement durable dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques contribuant à la dynamique du territoire.

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